Droits des malades, Démocratie sanitaire,

Sécurité sociale, Santé et travail,

Assurance et emprunt, Handicap

France Assos Santé a mis en ligne sur son site une multitude de fiches pratiques, relatives aux démarches administrartives et sociales que chaque malade est amené à faire. L'ensemble de ces fiches pratiques, détaillées ci dessous sont disponibles et téléchargeables sur le lien suivant :

www.france-assos-sante.org/publications-documentation/fiches-pratiques

 

Droits des malades

  • A.1 Droits des malades dans leurs recours au système de santé
  • A.1.1 Droits des patients en Europe
  • A.2 Le Droit à l'information sur les soins
  • A.3 Accès au dossier médical et aux informations de santé
  • A.3.1 Accès au dossier médical et aux informations de santé : les cas particuliers
  • A.3.2 Durée de conservation des dossiers médicaux
  • A.3.3 Accès au dossier médical : quel recours face à un refus ?
  • A.3.4 Accès au dossier médical : lettres types de demande de communication auprès d'un établissement ou d'un professionnel de santé
  • A.3.5 Le Dossier médical partagé
  • A.4 Le droit à l'information des usagers sur les coûts et la prise en charge des frais de santé
  • A.5 Le consentement aux soins
  • A.5.1 Les soins psychiatriques sans consentement
  • A.6 La personne de confiance
  • A.7 La tarification d'une chambre particulière dans les établissements de santé
  • A.8 Victimes d'accident médical, d'infection nosocomiale ou d'affection iatrogène : quelles démarches ?
  • A.8.1 Les Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales
  • A.8.2 L'indemnisation par l'ONIAM des victimes de contamination au virus de l’hépatite C
  • A.8.3 L'indemnisation des victimes du benfluorex (Mediator) devant l'ONIAM
  • A.8.4 L'action de groupe en santé
  • A.9 La procédure disciplinaire devant les ordres des professions de santé
  • A.10 Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l’Aide médicale d’Etat et de l’aide au paiement d'une complémentaire santé
  • A.10.1 Accompagnement par les associations des bénéficiaires de la CMU-C, de l'AME ou de l'ACS, victimes de refus de soins
  • A.11 La prise en charge de la douleur
  • A.12 Fin de vie et directives anticipées
  • A.13 Automédication
  • A.13.2 La conciliation médicamenteuse
  • A.14 La télémédecine
  • A.15 Dossier pharmaceutique
  • A.16 Portails web santé
  • A.17 L'historique des remboursements
  • A.18 L'impact de l'état de santé sur le permis de conduire
  • A.19 Le prélèvement et don d'organes et de tissus : quel régime juridique ?
  • A.20 Les dispositifs de lutte contre le non-recours aux soins de santé

 

Démocratie sanitaire

  • B.1 Le représentant des usagers du système de santé
  • B.2 La Commission des usagers : son rôle dans l’examen des plaintes
  • B.3 Commission des relations avec les usagers : son rôle dans la démarche qualité des établissements de santé
  • B.4 Agrément des associations de santé
  • B.5 Où siègent les représentants des usagers dans les instances de santé ? Tableau récapitulatif
  • B.6 Le congé de représentation des RU
  • B.7 L'organisation régionale et territoriale de notre système de santé
  • B.8 Exercice libéral de la médecine à l'hôpital
  • B.9 La prévention des conflits d’intérêts dans le domaine de la santé

 

Sécurité sociale

  • C.1 L'accès à la prise en charge des frais de santé par l'Assurance maladie : la protection universelle maladie (PUMA)
  • C.2.1 Complémentaires santé : les contrats responsables et solidaires
  • C.2.2 Couverture Maladie universelle complémentaire
  • C.2.3 Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
  • C.4 Accès aux soins pour les étrangers en situation administrative précaire
  • C.5 Régime des affections de longue durée (ALD)
  • C.5.1 Protocole de soins
  • C.6 Forfaits et franchises
  • C.6.1 Forfait hospitalier
  • C.6.2 Le forfait de 18 € sur les actes lourds ou « coûteux »
  • C.7 Parcours de soins
  • C.8 Tiers payant
  • C.9.1 Exercice libéral de la médecine : honoraires médicaux et taux de prise en charge
  • C.9.2 Prise en charge des médicaments
  • C.9.3 La prise en charge des frais de transport
  • C.9.4 L'action sanitaire et sociale de l'Assurance maladie
  • C.9.5 La prise en charge des soins à l'étranger
  • C.9.5.1 Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
  • C.10 La pension d'invalidité des salariés
  • C.11 Impact de la maladie et du handicap sur la retraite des salariés

 

Santé et travail

  • D.1 Les revenus des salariés en arrêt maladie
  • D.1.1 Le contrôle des arrêts maladie des salariés par l'employeur et ses conséquences sur l'indemnisation
  • D.1.2 Le temps partiel thérapeutique des salariés
  • D.2 Fonctionnaires : les congés pour maladie
  • D.2.1 Agents contractuels de la fonction publique : les congés pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle
  • D.3.2 Le temps partiel thérapeutique dans la fonction publique
  • D.4 Les droits des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle
  • D.5 Accompagner une personne malade ou en situation de handicap : les dispositifs prévus par le droit du travail
  • D.6 Aptitude et inaptitude médicale des salariés
  • D.7 Les contrats de groupe obligatoires
  • D.7.1 La portabilité des contrats de groupe obligatoires
  • D.8 Arrêt maladie et indemnisation du chômage : quelle articulation ?

 

Assurance et emprunt

  • E.1 Accès à l’assurance des personnes malades ou en situation de handicap
  • E.2 L’accès au prêt et à l’assurance emprunteur des personnes en situation de risque aggravé. La convention AERAS

 

Handicap

  • F.1 Allocation adulte handicapé - La procédure d'urgence
  • F.2 La Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé