Statuts de l’association

SEP34, vivre avec la Sclérose En Plaques  

 

TITRE I : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

 

Article 1 : Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901, ayant pour dénomination : SEP34, vivre avec la sclérose en plaques, et pour sigle SEP34. Cette dénomination pourra être modifiée par décision de l’assemblée générale extraordinaire.

 

Article 2 : Objet

Cette association a pour but de :

              a)   Apporter aux personnes atteintes de sclérose en plaques et à leurs proches toutes informations et soutiens nécessaires à la vie quotidienne et professionnelle. 

                b)   Organiser des rencontres, sorties, manifestations diverses destinées à ces personnes.

c)  Mettre en place des partenariats avec des professionnels visant à améliorer le vécu de la maladie et à soulager par des techniques et disciplines telles que la sophrologie,  les activités physiques adaptées…

d) Participer à l'éducation thérapeutique du patient (ETP) en partenariat avec des professionnels médicaux et paramédicaux

            e)   Apporter le cas échéant, une aide en nature ou financière liée à la maladie afin de leur faciliter la vie quotidienne.

 

 Article 3 : Siège social

 Le siège social est xxxxxxxxxxxxxxx

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4 : Moyens d’Action

Les moyens d’action de l’Association sont notamment :

 -         La mise en place de permanences, la participation à des réunions, ateliers, rencontres, expositions informatives ou tout autre moyen de communication, le tout dans le but d’informer le public, et les malades et de faire connaître  la maladie.

-          L’organisation de toute manifestation et de toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

-         La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans

le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 5 : Durée de l’Association

La durée de l’Association est illimitée.

 

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

Article 6 : Composition de l’Association

L’Association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

Les membres d’honneur sont désignés par le Conseil d’Administration pour les services qu’ils rendent ou ont rendus à l’Association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation et ont le droit de participer à l’Assemblée générale avec voix délibérative.

Les membres bienfaiteurs apportent une aide humaine, matérielle ou financière. Ils peuvent participer à l’Assemblée générale avec voix délibérative.

Les membres actifs, personnes physiques ou morales,  souscrivent un bulletin d’adhésion grâce auquel il fournira ses coordonnées et s’acquittent de la cotisation fixée annuellement par l’Assemblée générale. Ils sont membres de l’Assemblée générale avec voix délibérative.

 

Article 7 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’Association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion, adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur et s’acquitter du montant de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale et spécifié dans le règlement intérieur. Les coordonnées souscrites ne seront utilisées que dans la cadre strict de la gestion de l’association et en aucun cas utilisés pour d’autres fins.

Sur décision motivée, le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions.

 

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

-         La démission adressée par courrier électronique  au Président de l’Association.

-         L’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l’Association. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

-         Le décès.

 

Article 9 : Responsabilité des membres

Aucun des membres de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du bureau.

 

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

 

Article 10 : Assemblée générale ordinaire

L‘Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’Association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, le secrétaire convoque les membres de l’Association par courrier électronique, SMS ou simple courrier.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du conseil, préside à l’assemblée et expose la situation de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

L’Assemblée délibère sur les orientations à venir. Elle fixe les modalités du droit d’entrée à l’association, le montant des éventuelles cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions à l’ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. La représentation d’un membre doit être prouvée par mandat circonstancié et manuscrit. Un membre ne peut représenter plus de deux membres absents. Toutes les décisions sont prises à main levée, sauf  l’élection des membres du Conseil d’Administration qui se fait à bulletin secret. Les décisions de l’Assemblée engagent tous les membres, même les absents. Un procès verbal de l’Assemblée est établi par le Secrétaire et signé par le Président.

 

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

En cas de besoin, ou sur demande écrite au président du tiers des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, dans des conditions de convocation et de délibérations identiques à celles d’une assemblée générale ordinaire. Néanmoins, pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est à nouveau convoquée, à deux semaines d’intervalle et peut alors délibérer quelque soit le nombre de présents.

 

Article 12 : Conseil d’administration

L'association est dirigée par un conseil de 3 membres au moins, élus pour  3 années par l'assemblée générale. Leur nombre, fixé en assemblée générale, ne peut dépasser 10.

Les membres sont rééligibles 3fois.

Il élit en son sein un président, un trésorier, un secrétaire.
En cas de vacance de poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

 

Article 13 : Réunion du conseil d’administration

 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation président ou à la demande écrite au Président du trésorier.

Le Président convoque par courrier électronique, SMS ou simple courrier, les membres du Conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.  Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer convenablement.

Article 14 : Pouvoir du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il est chargé :

De la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale.

De la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’assemblée générale.

De la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’assemblée générale extraordinaire.

Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des deux tiers des membres composant le conseil d’administration.

 Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

 

 Article 15 : Le bureau

Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

 

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses supérieures à mille euros (1.000 €)  doivent être ordonnancées par le président ou, à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du bureau. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales dans les conditions prévues au règlement intérieur.

 Ainsi que d’autres membres si le conseil d’administration le juge utile.
Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d'administration.

 

Article 16 : Rémunération

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements payés aux membres du conseil d’administration.

 Article 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

 TITRE IV : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

Article 18 : Ressources

Les ressources de l'association  se composent :
- des cotisations,
- des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics

- du produit des manifestations qu’elle organise,

 - des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,

- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association,

- de dons manuels,

- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment le recours en cas de nécessité à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

 

 TITRE V : DIVERS

 

Article 19 : Sectorisation

L’association pourra être composée de plusieurs secteurs d’activités ou territoriaux qui rendent compte de leur activité à chaque assemblée générale ou au conseil d’administration s’il en fait la demande.

 

Article 20 : Affiliation 

La présente association peut adhérer ou s’affilier à d’autres associations, fédérations d’association, unions ou tout autre regroupement partageant les mêmes valeurs au profit de la sclérose en plaques par décision du conseil d’administration.

 

TITRE VI : LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 

Article 21 : Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un liquidateur chargé de la dévolution des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent revendiquer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

Une fois les éventuelles dettes payées, le liquidateur sera chargé d’attribuer l’actif net subsistant, obligatoirement à une ou plusieurs associations (poursuivant des buts similaires) désignées en assemblée générale extraordinaire.                                        

 

Règlement intérieur de l’association   SEP34

 

Le 1° septembre 2022

 

Article 1 – Agrément des nouveaux membres. 

L’association peut accueillir à tout moment de nouveaux membres. L’adhésion est libre et ouverte à tous.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et verser la cotisation le cas échéant.

 

Article 2 - Cotisation 

L’adhésion est soumise au versement d’une cotisation unique, versée lors de l’adhésion initiale. Le montant de la cotisation sera fixé chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire de l’association. Pour l’exercice en cours, le montant de la cotisation s’élève à 0€. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année, quelle qu’en soit la raison.

 

Article 3 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

1.     La démission doit être adressée au par courrier électronique. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire. 

2. Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Est réputés constituer un motif grave toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation. En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil administratif statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

 

Article 4 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

 1. Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 20% des membres présents.

2. Votes par procuration

Comme indiqué à l’article 10 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.

 

Article 5 – Indemnités de remboursement.

Les administrateurs, les membres élus du bureau et les bénévoles missionnés par le bureau peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et  mission et sur justifications.

 

Article 6 – Membres d’honneur

L'association nomme  Monsieur le Pr Pierre Labauge président d'honneur

 

Article 7 –  Modification du règlement intérieur

 Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire à la simple majorité des membres présents.

 

Article 8 – Financement d’activités par SEP34

SEP34 participera, aux frais engagés par ses adhérents, malade, atteint de SEP, pour toute activité réalisée chez l’un de ses partenaires, à raison d’une activité dans l’année au maximum pour moitié des frais engagés par trimestre et par adhérent sans dépasser le montant fixé contractuellement.